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Nous n’acceptons plus de demandes pour l’élément de soutien au développement
des collectivités du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable. |
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| Demandes pour projets à but non lucratif et directives |
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| Les organismes à but non lucratif peuvent faire une demande sous la première section : (1) volet Soutien au développement communautaire, ou (2) deuxième section : volet Accès aux capitaux. |
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| (1) Catégorie de l'ACCÈS AUX CAPITAUX |
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| Faire une demande de prêt jusqu’à 250 000 $ dans le cadre du Fonds auprès de la société locale d’aide au développement des collectivités. Les taux d’intérêt et les modalités du prêt seront déterminés individuellement pour chaque demandeur. Les conditions de prêt seront élaborées au cas par cas et peuvent inclure des dispositions comme l'exemption du remboursement pour une période déterminée, le paiement des intérêts seuls pour une période déterminée, ou le paiement de l’intérêt et du capital dans la période subséquente ou comme une dette de second rang pour favoriser l’emprunt provenant d’autres sources. |
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| La demande auprès du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable se fait en deux étapes : (1) la Proposition initiale et (2) la Demande détaillée. |
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| (1) La Proposition initiale — consistera en une page de couverture, une description et un budget. |
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| Premièrement, lisez les Directives pour demandeurs sans but lucratif afin de déterminer si votre organisation peut faire une demande et si votre projet correspond aux descriptions de Projets admissibles et aux Secteurs prioritaires. |
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| Communiquez avec un agent du bureau de FDCPS le plus proche de vous. |
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| Préparez et soumettez à l’agent de FDCPS un Formulaire de demande de proposition initiale pour les organismes sans but lucratif. |
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| Rencontrez l’agent du FDCPS pour discuter de votre proposition initiale. |
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| Où présenter sa demande : |
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| Les prêts peuvent être obtenus auprès des SADC suivantes : |
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| Les candidats dont les projets sont admissibles au volet Accès aux capitaux du FDCPS devront remplir un formulaire de Demande de prêt commercial. |
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| (2) La Demande de prêt commercial — inclura un plan d’affaires complet et une demande de prêt de la SADC (état de compte personnel, renseignements sur la banque et le crédit de l'entreprise, avoirs de l'entreprise, documents de divulgation et d’acquittement, flux de trésorerie, résultats et projection de trésorerie, reconnaissance de l’énoncé de confidentialité de la SADC). |
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| (2) Catégorie du SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS |
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| Le niveau de financement maximal du gouvernement (financement fédéral, provincial et municipal) pour les projets admissibles au FDCPS ne doit pas dépasser 85 % du coût total du projet. |
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| La contribution non gouvernementale à votre projet (minimum de 15 %) peut être sous forme d’espèces ou de soutien en nature de votre organisation, et elle peut aussi provenir d’autres sources de financement ou être une combinaison des deux. Le « soutien en nature » fait référence à toute contribution non monétaire, qui couvre une partie des coûts admissibles d’un projet. |
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| La demande auprès du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable se fait en deux étapes : (1) la Proposition initiale et (2) la Demande détaillée. |
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| (1) La Proposition initiale — consistera en une page de couverture, une description et un budget. |
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| Premièrement, lisez les Directives pour demandeurs sans but lucratif afin de déterminer si votre organisation peut faire une demande et si votre projet correspond aux descriptions de Projets admissibles et aux Secteurs prioritaires. |
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| We are no longer accepting Applications. |
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| Préparez et soumettez à l’agent de FDCPS un Formulaire de demande de proposition initiale pour les organismes sans but lucratif; rencontrez l’agent du FDCPS pour discuter de votre proposition initiale. |
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| Les candidats dont les projets sont admissibles au FDCPS devront soumettre une Proposition complète du projet. NE PAS REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DÉTAILLÉ SANS ÊTRE INVITÉ À LE FAIRE. |
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| (2) La Proposition complète — du projet inclura les détails du projet, son budget de financement, les résultats projetés, des recommandations faisant preuve de l'appui régional, des ententes de confidentialité, de consentement, et de certification pour chacun des partenaires, entre autres. |
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| Lisez les Directives pour demandeurs sans but lucratif
Remplir le Formulaire de demande de FDCPS |
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| Lorsque la Proposition détaillée du projet est complète, elle sera examinée et puis présentée au Comité de sélection des projets. |
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| Des questions? Veuillez communiquer avec le personnel du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable c/o OACFDC au 519-633-2326 ou sans frais au 888-633-2326. |
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