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| (2) Catégorie du soutien au développement des collectivités |
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| Cette catégorie du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable offre des subventions non remboursables aux projets sans but lucratif qui explorent et font progresser des occasions innovantes en matière de collectivité durable et de développement régional. |
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| L’objectif est d’obtenir une économie prospère fondée sur des activités commerciales diversifiées qui profitent aux régions rurales des Plaines de Sable. |
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| | | | SECTEURS PRIORITAIRES | | NÉGOCE AGRICOLE / AGROALIMENTAIRE | | TOURISME | | PRODUITS VERTS | | ÉNERGIE RENOUVELABLE | | TRANSFORMATION DES ALIMENTS | | INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES |
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| On accordera préférence aux projets suivants : |
| Situés (entièrement ou en majorité) dans la région des Plaines de Sable
Mis en place et soutenus par la collectivité locale
Qui prennent en compte la durabilité économique, les valeurs environnementales et les répercussions sociales
Qui utilisent d’autres investissements fédéraux, provinciaux, municipaux ou privés
Qui sont en partenariat avec d’autres collectivités de la région
Qui obtiennent des financements complémentaires (et non en double) de la part d’autres programmes |
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| Financement |
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| Pour l’ensemble des projets, le Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable peut offrir des aides allant jusqu’à 85 % du coût total du projet au maximum. Les subventions non gouvernementales restantes (15 % ou plus) peuvent inclure des aides en espèces ou en nature. |
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| | | | DEMANDEURS ADMISSIBLES | - Organisations communautaires
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Établissements de services sociaux
- Municipalités
| | Les candidats admissibles doivent être constitués en personne morale et être capables de signer des accords juridiques. |
| | | Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante : | Nous n’acceptons plus de demandes pour l’élément de soutien au développement des collectivités du Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable. |
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