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| Le Processus d’approbation |
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| Le CSP a la responsabilité d’approuver les propositions. Aucune présentation orale ne sera acceptée par le CSP. Les candidats souhaitant faire appel de la décision du CSP devront appeler le coordonnateur du FDCPS au 519-688-7263 ou au 877-607-7263. |
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| Avis : |
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| Tous les candidats seront avisés par écrit des résultats de l’examen de leur demande. |
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| Si votre projet est accepté, l’étape prochaine consistera à négocier un accord de financement qui déterminera les conditions et les dispositions de ce financement. |
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| La finalisation d’un accord de financement pourrait prendre plusieurs semaines selon la complexité de votre projet. |
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| Le candidat assume les risques du non-remboursement pour toute dépense engendrée avant la conclusion d'un accord de financement, si de telles dépenses ne sont pas admissibles dans le contrat final ou si un contrat n’est jamais effectivement passé. |
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